Article 1 – Mentions légales

Éditeur du site

– SK COACHING, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros ;

– Siège social : 11 rue Daval, 75011 Paris ;

– RCS Paris 912 919 354 – SIRET 912 919 354 00015 ;

– Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31 912 919 354 ;

– Adresse électronique : consultation@piratenaturopathe.com – Téléphone : 06 21 99 63 29 ;

– Nom commercial : Pirate Naturopathe.

Directrice de la publication

Madame Koutar SALAMAT, présidente de SK COACHING.

Hébergeur

Le site https://www.piratenaturopathe.com est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France – Téléphone : 0970 808 911 – www.ionos.fr.

Les pages du tunnel de vente, accessibles depuis le sous-domaine ks141081.systeme.io, sont hébergées par la plateforme systeme.io, exploitée par ITACWT Limited, société de droit irlandais, Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande – www.systeme.io.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, l'éditeur a désigné le médiateur de la consommation suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur.

Est qualifiée d'« utilisateur » toute personne qui accède au site, quel que soit le motif de sa visite et qu'elle procède ou non à une commande.

Article 3 – Acceptation des CGU et articulation avec les CGV

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.

L'acceptation des présentes CGU emporte acceptation des conditions générales de vente de SK COACHING, qui régissent la commande et l'exécution des prestations proposées. Les conditions générales de vente sont consultables et téléchargeables librement à l'adresse suivante : https://ks141081.systeme.io/cgv. En cas de contradiction entre les deux documents s'agissant de la relation contractuelle née d'une commande, les conditions générales de vente prévalent.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, les frais de connexion et d'équipement restant à sa charge.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause.

Article 5 – Contenu du site et portée de l'information

Le site présente l'activité de l'éditeur et les prestations d'accompagnement proposées. Les informations qui y figurent sont fournies à titre informatif et général.

Ces informations ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale, ni une prescription, ni un avis médical ou paramédical. Elles ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé. Tout utilisateur qui s'interroge sur son état de santé, sa pratique sportive ou son alimentation est invité à consulter un médecin.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

Article 6 – Formulaires et prise de contact

Le site peut proposer des formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'envoi d'un formulaire n'emporte par lui-même aucun engagement contractuel de la part de l'éditeur.

Article 7 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

– perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du site ;

– tenter d'accéder sans autorisation à tout élément du système ;

– extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie des contenus à des fins non autorisées ;

– diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice de poursuites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site – structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, vidéos, méthodes et dénominations – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence d'un virus ou d'un élément malveillant sur l'équipement de l'utilisateur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage que l'utilisateur ferait des informations publiées sur le site, en dehors de tout accompagnement individuel formalisé par un contrat.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées par SK COACHING, responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes de contact, de gérer la relation avec les personnes intéressées et, le cas échéant, de réaliser des opérations de prospection.

Les données recueillies via les formulaires du site sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact. Aucune donnée de santé n'est collectée par l'intermédiaire du site ; le traitement de telles données n'intervient que dans le cadre d'un accompagnement individuel, sur la base du consentement explicite de la personne concernée, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s'exercent à l'adresse consultation@piratenaturopathe.com. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12 – Prospection commerciale et newsletter

L'utilisateur peut consentir à recevoir des communications commerciales par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet, qui n'est jamais pré-cochée. Ce consentement est libre et distinct de toute commande.

Conformément à l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, les personnes ayant déjà bénéficié d'une prestation peuvent recevoir des communications relatives à des prestations analogues, sauf opposition de leur part.

Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnel. Le retrait du consentement peut également être demandé à l'adresse consultation@piratenaturopathe.com et prend effet dans les meilleurs délais.

Article 13 – Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, exprimé au moyen du bandeau prévu à cet effet.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des cookies ou paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.

La durée de conservation des cookies soumis à consentement n'excède pas treize (13) mois ; le consentement est à nouveau sollicité à l'expiration de ce délai.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, l'utilisateur consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

L'utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 1, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.